Politique de Confidentialite

1. Introduction et vue d'ensemble

La protection de vos donnees personnelles est une priorite absolue pour SwissChat. La presente politique de confidentialite vise a vous fournir une transparence totale sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos informations, conformement a la Loi federale suisse sur la protection des donnees (nLPD) et, le cas echeant, au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) de l'Union europeenne.

En utilisant SwissChat, vous consentez aux pratiques decrites dans la presente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees au sens de la nLPD est :

3. Donnees collectees

Nous collectons differentes categories de donnees pour fournir et ameliorer notre service de messagerie nouvelle generation.

3.1 Donnees fournies directement par l'utilisateur

• Donnees de compte : Nom, prenom, adresse email, numero de telephone (pour l'inscription et la validation du compte).
• Contenu des communications : Le texte des messages, les fichiers multimedias (photos, videos) que vous echangez.
• Donnees de profil : Photo de profil, statut.

3.2 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de connexion : Adresse IP, type d'appareil (tablette, PC), systeme d'exploitation (iOS, Android), identifiants uniques de l'appareil.
• Donnees d'utilisation : Frequence d'utilisation, fonctionnalites utilisees, rapports de crash.

3.3 Carnet d'adresses (contacts)

• Consentement prealable : Avant tout envoi de donnees a nos serveurs, un dialogue explicite vous informe de la finalite et sollicite votre accord. Vous pouvez refuser a tout moment.
• Donnees transmises : Uniquement les numeros de telephone, sans les noms ni aucune autre information de contact.
• Traitement : Les numeros sont compares en memoire avec les utilisateurs inscrits, puis immediatement supprimes. Aucun numero de votre carnet d'adresses n'est stocke sur nos serveurs.
• Pas de partage : Ces donnees ne sont ni conservees, ni partagees avec des tiers, ni utilisees a d'autres fins que la recherche de contacts.
• Si vous refusez : Vos contacts sont affiches localement sur votre appareil sans aucune communication avec nos serveurs.

3.4 Donnees sensibles (le cas echeant)

Nous ne collectons pas intentionnellement de donnees sensibles (opinions politiques, sante, etc.). Si de telles donnees sont partagees involontairement dans vos conversations, elles seront traitees avec le plus haut niveau de securite et de confidentialite.

4. Finalites de la collecte et base juridique

Nous traitons vos donnees uniquement pour des finalites determinees, explicites et legitimes :

5. Detail de la moderation par intelligence artificielle

Conformement a nos echanges et a l'architecture unique de SwissChat, nous souhaitons etre extremement transparents sur notre processus de moderation.

Analyse du contenu pour la securite : Pour detecter et prevenir les abus (harcelement, spam, contenu illegal), le texte seul de vos messages est analyse.

Prestataire technique (OpenAI)

Cette analyse est effectuee via une connexion securisee avec un prestataire technique de confiance, OpenAI. Nous tenons a preciser les points suivants :

• Seul le texte brut des messages est transmis a OpenAI.
• Aucune donnee personnelle (nom, prenom, adresse IP, numero de telephone, date, heure, ou toute metadonnee) n'est jointe a cette transmission.
• L'analyse est donc effectuee de maniere totalement anonyme. OpenAI ne peut pas identifier l'auteur du message.
• Nous avons selectionne une offre professionnelle aupres d'OpenAI qui garantit contractuellement que vos donnees ne sont pas utilisees pour entrainer ou ameliorer les modeles d'IA.

Objectif : Cette analyse nous permet de maintenir un espace de discussion sur et respectueux pour tous nos utilisateurs.

6. Destinataires des donnees et transferts hors de Suisse

Vos donnees personnelles sont traitees avec la plus grande confidentialite.

Au sein de SwissChat : Seul le personnel habilite et specifiquement forme a la protection des donnees peut acceder a vos informations dans le cadre de ses fonctions (support technique, moderation manuelle si necessaire).

Prestataires techniques

• Emergent.sh : Fournisseur de la solution de moderation. Nous nous sommes assures de leurs pratiques en matiere de securite et de confidentialite.
• OpenAI (Etats-Unis) : Comme detaille ci-dessus, seul le texte anonyme des messages est transfere a OpenAI pour la moderation automatisee. Ce transfert est encadre par des garanties contractuelles strictes (clauses contractuelles types de l'UE) pour assurer un niveau de protection adequat.

7. Securite des donnees

La securite de vos donnees est au coeur de notre architecture "built in Switzerland".

• Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrees en transit (TLS/SSL) et au repos sur nos serveurs en Suisse.
• Stockage : Vos donnees personnelles et metadonnees sont stockees exclusivement sur des serveurs situes en Suisse.
• Controle d'acces : Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour empecher tout acces non autorise, toute modification ou divulgation de vos donnees.

8. Duree de conservation

Nous conservons vos donnees aussi longtemps que necessaire pour atteindre les finalites decrites a l'article 4.

• Donnees de compte : Conservees tant que votre compte est actif. En cas de fermeture de compte, elles sont supprimees dans un delai de 30 jours, sauf obligation legale de conservation.
• Messages et contenu : Les messages sont conserves pour vous permettre d'acceder a l'historique de vos conversations. Vous pouvez supprimer des messages individuellement a tout moment.
• Journaux de moderation : Les textes anonymes analyses par OpenAI ne sont pas conserves plus de 30 jours par nos soins a des fins de controle qualite.

9. Vos droits

Conformement a la nLPD, vous disposez de droits etendus sur vos donnees :

• Droit d'acces : Obtenir la confirmation que vos donnees sont ou ne sont pas traitees et, le cas echeant, recevoir une copie des donnees vous concernant.
• Droit de rectification : Faire rectifier les donnees inexactes vous concernant.
• Droit a l'effacement (droit a l'oubli) : Demander la suppression de vos donnees, dans les limites prevues par la loi.
• Droit a la portabilite : Recevoir les donnees que vous nous avez fournies dans un format structure et lisible.
• Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement est base sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter a l'adresse suivante : privacy@swisschat.ch. Nous nous engageons a repondre a votre demande dans les meilleurs delais.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons etre amenes a modifier cette politique de confidentialite pour nous conformer a d'eventuelles evolutions legales, reglementaires ou techniques. Toute modification significative vous sera notifiee via l'application ou par email.

11. Contact et DPO

Pour toute question relative a cette politique ou a la maniere dont nous traitons vos donnees, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) a : dpo@swisschat.ch.